Vous souhaitez :
S’agissant d’acquérir un bien immobilier mis aux enchères publiques, le cabinet peut vous assister et porter les enchères en votre nom.
Les démarches préalables à effectuer avant d’envisager de pousser les enchères :
La visite est généralement prévue dans les quinze jours précédant la vente et dure en principe une heure.
Il vous appartient de consulter le cahier anciennement dit « des charges », document regroupant toutes les informations utiles relatives au bien et, notamment, le procès-verbal de description du bien (qui vous renseignera sur sa situation d’occupation), le certificat de métrage, l’origine de propriété, les références du règlement de copropriété, les documents d’urbanisme et les diagnostics techniques.
Ce cahier peut être consulté au cabinet de l’avocat poursuivant ou au greffe du Juge de l’Exécution (JEX) auprès du Tribunal de Grande Instance où se déroulera la vente : TGI de MARSEILLE : 6, place Monthyon 13006 MARSEILLE (demander le greffe des ventes).
Les audiences de vente par adjudication ont lieu tous les jeudis à 9h30, salle 1 au PALAIS sis 6, place Monthyon 13006 MARSEILLE.
Pour les ventes immobilières à la barre du Tribunal, le ministère d’Avocat est obligatoire : il faut donc impérativement être représenté par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal où se déroule la vente.
Ainsi, si vous choisissez notre cabinet d’avocat et que vous êtes intéressé par un bien qui se vend à MARSEILLE, Maître Pascal CERMOLACCE vous représentera lors de la vente.
Au préalable, Maître Pascal CERMOLACCE vous recevra à son cabinet afin de vous apporter les explications relatives à la procédure et répondra à l’ensemble de vos interrogations.
Les documents nécessaires pour enchérir :
Il conviendra de remettre à votre avocat, préalablement à l’audience :
- En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d’un bien immobilier situé dans Marseille appartenant à votre débiteur,
- Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.
S’agissant d’acquérir un bien immobilier mis aux enchères publiques, le cabinet peut vous assister et porter les enchères en votre nom.
Les démarches préalables à effectuer avant d’envisager de pousser les enchères :
Visiter le bien immobilier mis en vente aux enchères.
Dès que vous avez connaissance de la vente prochaine d’un bien par adjudication, il convient de prendre contact avec l’Avocat poursuivant pour connaître la date de visite organisée par l’huissier, sauf mention sur la publicité de la date et de l’heure de cette visite.La visite est généralement prévue dans les quinze jours précédant la vente et dure en principe une heure.
Consulter le Cahier des conditions de la vente.
Il vous appartient de consulter le cahier anciennement dit « des charges », document regroupant toutes les informations utiles relatives au bien et, notamment, le procès-verbal de description du bien (qui vous renseignera sur sa situation d’occupation), le certificat de métrage, l’origine de propriété, les références du règlement de copropriété, les documents d’urbanisme et les diagnostics techniques.
Ce cahier peut être consulté au cabinet de l’avocat poursuivant ou au greffe du Juge de l’Exécution (JEX) auprès du Tribunal de Grande Instance où se déroulera la vente : TGI de MARSEILLE : 6, place Monthyon 13006 MARSEILLE (demander le greffe des ventes).
Les audiences de vente par adjudication ont lieu tous les jeudis à 9h30, salle 1 au PALAIS sis 6, place Monthyon 13006 MARSEILLE.
Pour les ventes immobilières à la barre du Tribunal, le ministère d’Avocat est obligatoire : il faut donc impérativement être représenté par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal où se déroule la vente.
Ainsi, si vous choisissez notre cabinet d’avocat et que vous êtes intéressé par un bien qui se vend à MARSEILLE, Maître Pascal CERMOLACCE vous représentera lors de la vente.
Au préalable, Maître Pascal CERMOLACCE vous recevra à son cabinet afin de vous apporter les explications relatives à la procédure et répondra à l’ensemble de vos interrogations.
Les documents nécessaires pour enchérir :
Il conviendra de remettre à votre avocat, préalablement à l’audience :
- Un justificatif d’identité,
- Un chèque de banque ou une caution bancaire de 10 % du montant de la mise à prix (avec un minimum de 3000 €). Ce chèque doit être libellé à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats. Si vous remportez la vente et que vous devenez adjudicataire, cette somme constitue un acompte sur le prix d’adjudication. Si vous ne remportez pas la vente, le chèque vous est immédiatement restitué.
- Un pouvoir spécial à remplir et signer.
Les sommes dues
Si la vente devient définitive à votre profit (délai de surenchère de 10 jours), vous devrez régler les sommes suivantes :- Prix de vente
- Frais préalables
- Emoluments dus aux Avocats poursuivant et adjudicataire
- Droits de mutation payés au Trésor Public
- Frais de publication du Jugement à la Conservation des hypothèques (qui n’incluent pas les frais de radiation des hypothèques grevant le bien du chef de l’ancien propriétaire)
