Les questions relatives à la fixation du montant et au règlement des honoraires sont, de part et d’autre, déterminantes de la qualité du lien de confiance nécessaire entre un justiciable et son avocat.

Le Cabinet s’engage, en matière d’honoraires comme dans toutes les autres composantes du lien à son client, à agir dans la plus grande transparence et dans le respect le plus strict des prescriptions légales édictées à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Accord du client et convention écrite

Les honoraires (établis selon les dossiers soit forfaitairement, soit sur la base d’un taux horaire) sont bien évidemment « fixés en accord avec le client », et font immédiatement l’objet d’une convention écrite précise et détaillée signée par les deux parties.

Comme le veut la loi, « les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci », la situation financière d’un client, la difficulté de l’affaire (difficulté technique et enjeux) ainsi que l’importance du travail à réaliser (quantité et degré d’urgence) étant assez logiquement les critères principaux de fixation des honoraires.

Ces questions sont donc systématiquement abordées lors du premier rendez-vous, à l’occasion d’une discussion libre et transparente.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr