Le Cabinet accompagne ses clients dans tous les contentieux relatifs au droit de la construction : contestation d’un permis de construire, action en référé (prévention, expertise, provision), réception de l’ouvrage et des travaux, procédure de levée des réserves, garantie décennale et de parfaite achèvement, indemnisation des malfaçons et non-façons, promotion immobilière, vente en état futur d’achèvement (VEFA), abandon de chantiers.
Il assure un suivi personnalisé tout au long des procédures.
En présence de désordres, malfaçons, dégradations, non-conformité, le Cabinet se charge, dans l’intérêt de ses clients, d’engager une procédure de référé-expertise pour faire intervenir un expert judiciaire.
Le rapport de l’expert judiciaire est un acte déterminant pour évaluer le montant des préjudices subis, mettre en cause la responsabilité civile professionnelle du constructeur, solliciter des travaux de réfection et obtenir la garantie décennale auprès des compagnies d’assurance.
Le Cabinet soutient ses clients à tous les stades de la procédure et les oriente vers la meilleure stratégie à adopter.
Il assure un suivi personnalisé tout au long des procédures.
En présence de désordres, malfaçons, dégradations, non-conformité, le Cabinet se charge, dans l’intérêt de ses clients, d’engager une procédure de référé-expertise pour faire intervenir un expert judiciaire.
Le rapport de l’expert judiciaire est un acte déterminant pour évaluer le montant des préjudices subis, mettre en cause la responsabilité civile professionnelle du constructeur, solliciter des travaux de réfection et obtenir la garantie décennale auprès des compagnies d’assurance.
Le Cabinet soutient ses clients à tous les stades de la procédure et les oriente vers la meilleure stratégie à adopter.